Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation encadrent et déterminent les conditions d’utilisation du site Web Top-plans.ca.

Le site Top-plans.ca est édité par la société Edcom Canada Inc, basée à Montréal.

L’utilisation du service d’intermédiaire avec des fournisseurs proposés sur ce site se fait de façon gratuite et sans commission de votre part.

Vos données personnelles

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société Edcom Canada ne se procurera pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, sauf si vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site pour pouvoir répondre à vos demandes d'informations. Vous pouvez néanmoins accepter ou pas que nous puissions utiliser vos données à des fins commerciales en le précisant au sein de nos formulaires. Vos données pourront alors être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société EDCOM Canada. Si vous souhaitez supprimer votre compte et radier vos données nominatives, écrivez nous : topplans.ca@gmail.com

Cookies et statistiques

Pour consulter le site, il est nécessaire « d'accepter » les cookies. Ils nous servent à conserver les modèles que vous souhaitez comparer, à suivre les statistiques d'utilisation du site grâce au logiciel Google Analytics, et d'une manière générale à vous rendre l'utilisation du site plus simple et plus pratique. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Par ailleurs, dans le but d'améliorer notre site, de réaliser des études statistiques et de vous proposer une navigation plus pertinente, nous conservons la trace de votre activité sur le site.

Disponibilité du site

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Ces informations ne sont fournies qu'à titre purement informatif. Edcom Canada invite les internautes à prendre contact directement avec les marques référencées sur le site pour consulter et vérifier les tarifs et détails définitifs de l'offre de produits et services. La société Edcom Canada ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, tarifs, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à un acte d'achat sur un site marchand référencé sur nos sites.

Lois applicables

Le présent site Web est publié à partir du Québec. Les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables à cet égard auront préséance quant à l’interprétation, la validité et la portée de la présente entente et de toute utilisation du présent site Web, nonobstant tout conflit des dispositions législatives et réglementaires.

Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des tribunaux du Québec à l’égard de toute poursuite ou procédure engagées dans le cadre de la présente entente incluant ce qui se rattache de l’utilisation du présent site Web.

Copyrights ©

Aucun texte, partie de texte, capture d'écran, image ou graphique présent sur ce site ne doit faire l'objet de reproduction sous quelque forme que ce soit sans que nous ne soyons mentionné explicitement (nom du site ou l'adresse du site mentionnée). Pour tout autre cas, nous vous conseillons de nous contacter afin d'obtenir notre consentement écrit préalable. Toute demande en vue d'obtenir cette autorisation ou des informations complémentaires devra être transmise à l'adresse suivante : topplans.ca@gmail.com